La Ligue espagnole, sous la présidence de JAVIER TEBAS, a rapidement réagi. Plus tôt dans l'après-midi, le Comité supérieur du sport espagnol (CSD) a annulé la décision de LaLiga concernant le FC BARCELONE. Pour rappel, la Ligue avait refusé le financement lié à la vente des places VIP du futur Camp Nou, évoquant plusieurs zones d’ombre. Cette annonce a conduit à la suspension des licences de DANI OLMO et de PAU VICTOR. Par la suite, le CSD a inversé la décision de LaLiga et a rétabli les licences des deux joueurs, qui pourront donc continuer à jouer avec leur équipe jusqu'à la fin de la saison. Face à cette décision, LaLiga a réagi par un communiqué.
"LaLiga a pris connaissance aujourd'hui de la décision du CSD, qui statue sur le recours déposé par le FC BARCELONE, ainsi que par les joueurs DANI OLMO et PAU VICTOR le 7 janvier 2025, contestant le refus de visa préalable et d'enregistrement de ces joueurs par LaLiga et la RFEF. Après avoir examiné cette décision, qui fait droit au recours fondé sur la prétendue incompétence de la Commission de suivi de l'accord de coordination, LaLiga estime qu'il est essentiel de faire les observations suivantes :
1. LaLiga considère que la décision notifiée aujourd'hui n'est pas conforme à la loi pour plusieurs raisons :
a. Le refus d'accorder un visa préalable pour le renouvellement des licences ou leur réenregistrement découle de l'application automatique des règles d'enregistrement des joueurs. Dans ce cadre, les accords adoptés par la Commission de suivi de l'accord RFEF-LaLiga le 4 janvier 2025 ont simplement confirmé l'impossibilité juridique de traiter de nouvelles licences, validant ainsi l'application littérale des règlements fédératifs. Ce point relève des compétences de la Commission, comme le prouve le fait que le FC BARCELONE a fait appel de la décision de l'Organisme de Validation Budgétaire (OVP), empêchant la délivrance de l'autorisation préalable par le biais du LaLiga Manager.
En tout état de cause, la décision de la Commission de suivi n'a pas remplacé celles antérieurement adoptées par les instances compétentes de LaLiga et de la RFEF. Dans ce cas, il s'agit de la décision de la Direction des Compétitions de LaLiga, prise via le système LaLiga Manager, qui n'est pas concernée par le recours actuel. Ainsi, la Commission de contrôle n'a pas rejeté les demandes du FC BARCELONE, mais a confirmé le refus du visa antérieur effectué par le biais du système LaLiga Manager, ainsi que l'avis juridique de la RFEF exprimé le 31 décembre 2024 concernant les nouveaux enregistrements de joueurs.
b. Il est important de rappeler que les licences des deux joueurs ont expiré automatiquement le 31 décembre 2024, à la fin de la période convenue entre les joueurs et le club. Par conséquent, un acte fédérateur d'annulation des licences n'est en aucun cas nécessaire.
La compétence du CSD en matière de licences est limitée au contrôle des actes de délivrance ou de refus, et n'inclut pas l'annulation ou le prolongement des licences (art. 116.3.a et 117 LD) comme c'est le cas ici. Cela est corroboré par de nombreuses décisions judiciaires, ainsi que par des décisions rendues par le CSD lui-même, qui vont à l'encontre de sa doctrine antérieure, confirmant qu'elle n'est pas soumise à un contrôle administratif.
c. De plus, la décision du CSD ne tient pas compte de la jurisprudence consolidée qui établit que la nullité de droit doit être manifeste, lorsque la compétence est expressément confiée à un autre organe (ou à aucun), ce qui n'est pas le cas si une interprétation juridique préalable est nécessaire pour établir cette nullité, ni lorsque la législation applicable ne précise pas quel est l'organe compétent. À cet égard, la législation sportive n'attribue aucune compétence en matière de visas préalables et de délivrance de licences à un organe des ligues professionnelles ou des fédérations sportives en Espagne, et le CSD ne mentionne pas un quelconque organe interne de LaLiga ou de la RFEF compétent, rendant ainsi impossible une "incompétence manifeste" permettant d'en conclure la nullité de droit.
d. Au contraire, les actions de LaLiga et de la RFEF se sont cantonnées à l’application objective et littérale des règlementations pertinentes, exercées par les organes internes auxquels ces compétences ont été dévolues et qui les ont appliquées de manière cohérente au fil du temps.
2. Le CSD a émis sa résolution presque trois mois après le dépôt du recours, dépassant ainsi le délai légal maximum, sans trancher pendant tout ce temps la demande urgente de levée de la mesure conservatoire, adoptée le 8 janvier 2025, formulée par LaLiga dans les faits présentés le 22 janvier.
Ce retard contraste avec la rapidité avec laquelle les mesures conservatoires demandées par le FC BARCELONE et ses joueurs ont été accordées en seulement 24 heures, sans audition préalable de LaLiga et de la RFEF, enfreignant ainsi les principes de contradiction et de défense.
3. Ces mesures ont été mises en œuvre sans respecter les exigences légales et les garanties procédurales, affectant ainsi l'intégrité de la compétition. Elles vont également à l'encontre de la doctrine jurisprudentielle du Tribunal suprême et des principes établis dans deux ordonnances judiciaires rejetant les mesures conservatoires (en particulier, l’ordonnance du 23 décembre 2024 rendue par le tribunal de commerce n° 10 de BARCELONE et l’ordonnance du 30 décembre du tribunal de première instance n° 47 de BARCELONE)."